Les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles depuis le 30 mai 2023 avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs.
Le passeport de prévention a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif est de recenser les formations en santé-sécurité suivies par un salarié tout au long de sa carrière. Le Décret 2022-1712 du 29 décembre 2022 a précisé que seraient intégrées, dans un premier temps, les formations transférables, c’est-à-dire les formations qui peuvent être transférées aisément d’une entreprise à une autre, notamment les formations en santé-sécurité prévues par le Code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou en interne par l’entreprise (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur, etc.), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution.
Le portail d’information sur le passeport de prévention apporte des précisions sur le planning de déploiement. Au 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs, dans une version bêta. Chaque titulaire peut consulter son passeport de prévention, dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Le titulaire pourra partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
Le portail indique également qu’à partir de 2024, le passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités :
– les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire. ;
– le passeport sera donc enrichi de nouvelles données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles ;
– un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
Lorsque le passeport pourra être pleinement utilisé par tous les acteurs concernés, les employeurs pourront y renseigner les formations en matière de santé et sécurité au travail et consulter toutes les autres informations disponibles, après consentement des intéressés. D’ici là, aucune démarche n’est attendue de la part des employeurs en matière de déclaration des formations suivies par les salariés.
Portail d’information du passeport de prévention – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 19/06/2023
