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5 décembre 2024
Economique

Exploitants agricoles en difficulté : vers un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie

28 novembre 2024
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Le crédit carbone comme source de rémunération

28 novembre 2024
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L’aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs est aménagée

28 novembre 2024
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Contrôle unique dans le secteur agricole

28 novembre 2024
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Les étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes constituent-elles des emballages ?

28 novembre 2024
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Fraude au faux conseiller bancaire : pas de négligence grave de la victime de « spoofing »

28 novembre 2024
Juridique

Une assemblée de SARL annulée pour avoir été tenue malgré son ajournement par le gérant

28 novembre 2024
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Le montant des ressources du locataire protégé étant apprécié à la date de notification du congé, les ressources à prendre en compte pour calculer ce montant sont celles perçues par le locataire au titre des 12 mois qui précédent la délivrance du congé.

28 novembre 2024
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Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

28 novembre 2024
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Faute d’adoption par les députés, une version amendée du PLFSS pour 2025 est présentée au Sénat

28 novembre 2024
Social

Solde de tout compte non signé : quelle valeur en cas de contestation ?

28 novembre 2024
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(Ag, A, I, V, E) Partage de la valeur : l’Urssaf rappelle que certaines entreprises doivent négocier pour 2025

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