Brèves Archive - Page 176 sur 408 - Horizon 63

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Brèves

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17 novembre 2022

Social

Activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19 : les critères sont inchangés

17 novembre 2022

Fiscal

Dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire : A quel moment doit-on faire la demande ?

17 novembre 2022

Fiscal

PLF 2023 : adoption de l’ensemble du texte à l’Assemblée nationale

17 novembre 2022

Fiscal

Association : Ne pas oublier la déclaration relative aux dons et versements reçus à faire avant la fin de l’année !

17 novembre 2022

Fiscal

Mentions obligatoires sur les factures

17 novembre 2022

Economique

Filière apicole : le programme sectoriel apicole est arrêté pour la période 2023-2027

17 novembre 2022

Economique

Montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

10 novembre 2022

Juridique

L’installation de serres agricoles, inclues dans un projet global de densification, empêchée au nom de la prévention des risques en matière de sécurité et de salubrité publiques

10 novembre 2022

environnement

Il cultive 4,5 hectares de légumes sous des panneaux solaires

10 novembre 2022

Juridique

Démarchage téléphonique : parution du Décret encadrant les pratiques autorisées

10 novembre 2022

Juridique

La renonciation au paiement des fermages peut constituer une libéralité

10 novembre 2022

Juridique

Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard

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