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Ordre des experts comptables

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16 mars 2023
Juridique

Le bailleur qui empêche la réalisation de l’état des lieux à l’amiable en supporte le coût

16 mars 2023
Juridique

(Ag, A, I, V, E) L’action en résolution d’une vente immobilière pour non-paiement du prix se prescrit par 5 ans

16 mars 2023
Juridique

La dissolution d’une société écartée malgré la mésentente entre deux blocs d’associés égalitaires

16 mars 2023
Juridique

(Ag, A, I, V, E) Publication de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

16 mars 2023
Social

Cotisations des travailleurs indépendants

16 mars 2023
Social

La durée des échéanciers de paiement n’est plus limitée

16 mars 2023
Social

La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective

16 mars 2023
Social

Adhésion au CSP et renonciation de l’employeur à la rupture

16 mars 2023
Social

CDD : requalification du renouvellement en nouveau contrat

16 mars 2023
Social

Si l’inaptitude du salarié résulte d’un harcèlement moral, le licenciement est nul

16 mars 2023
Social

Bonus-malus assurance chômage : nouveau simulateur

16 mars 2023
Fiscal

Calendrier 2023 des déclarations de revenus 2022

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