Les modalités applicables en 2021 sont publiées.
Les actions spécifiques du volet agricole du plan de relance en faveur des filières animales pour accompagner leur modernisation s’inscrivent dans les objectifs fixés dans le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régional (PDRR). Une note de service de la Direction Générale de la Performance Economique (DGPE) du ministère de l’agriculture précise que ces actions s’adressent à toutes les filières animales et sont dotées de 100 millions d’euros. Elles regroupent deux dispositifs :
– un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal à hauteur de 2 millions d’euros,
– un soutien aux investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal à hauteur de 98 millions d’euros.
Les bénéficiaires de ces actions ne doivent pas avoir fait l’objet d’un procès-verbal dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande d’aide au titre des points de contrôles des normes minimales en matière d’hygiène et de bien-être des animaux. Ils doivent satisfaire les engagements suivants :
– rester propriétaires de leurs investissements pendant au moins trois ans,
– conserver leur activité agricole pendant au moins trois ans,
– conserver sur leurs exploitations les équipements et aménagements ayant bénéficié des aides pendant une durée de trois ans.
La note de service de la DGPE énumère les dépenses éligibles.
Note de service DGPE/SDC/2021-160, 4 mars 2021 : BO min. agri., 25 févr.
Site EditionsLégislatives 04/03/2021
