Un rapport de la Commission européenne dresse un premier bilan positif des plans stratégiques nationaux de la Pac mis en place par les États membres depuis le 1er janvier 2023. Il suggère de renforcer les outils de gestion des risques.
Les plans stratégiques nationaux (PSN) « visent à mettre en œuvre la Pac la plus ambitieuse jamais adoptée du point de vue environnemental et climatique ». C’est ce que met en avant un premier rapport sur la nouvelle Pac de 2023-2027 publié par la Commission européenne le 23 novembre 2023. L’étude relève que, dans l’ensemble, les PSN mettent en œuvre un effort significatif pour assurer « une répartition plus juste » des aides de la Pac vers les plus petites fermes et réduire les disparités de revenus. Dans cette nouvelle mouture de la Pac, les montants alloués au paiement redistributif ont plus que doublé par rapport à la période précédente, note le rapport. Ils représentent plus de 10 % des paiements directs (4 milliards par an au total pour les 27) et bénéficient aux petites et moyennes fermes.
Une nouvelle politique plus verte
La conditionnalité s’applique sur près de 90 % de la surface agricole utile de l’Union européenne, met en avant le rapport de la Commission. « Les agriculteurs doivent respecter des exigences renforcées en matière d’environnement, de climat, de santé, de bien-être animal, mais aussi de conditions de travail. » 32 % du budget est alloué à des actions volontaires en faveur de l’environnement, du climat ou du bien-être animal : 44,7 milliards sont alloués aux écorégimes et 33,2 milliards aux mesures en faveur de l’environnement du second pilier.
La Commission européenne met aussi en avant que les plans stratégiques nationaux des États vont contribuer à atteindre l’objectif de 25 % de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique d’ici à 2030. Le rapport estime que d’ici à 2027, 10 % des surfaces agricoles européennes devraient recevoir une aide à l’agriculture biologique, contre 5,6 % en 2020.
Renforcer les outils de gestion des risques
Le rapport souligne cependant qu’il faut renforcer la gestion et la prévention des risques ainsi que les stratégies d’adaptation au climat. Seules 14 % des fermes bénéficieraient d’outil de gestion des risques, et ceux-ci sont concentrés sur un petit nombre d’États membres, relève le rapport. La Commission regrette que de nombreux États n’utilisent pas les fonds européens, mais activent des assurances financées au niveau national.
Elle insiste également sur le fait que les plans stratégiques nationaux de la Pac doivent être associés à des mesures et des financements nationaux pour atteindre les objectifs fixés. Les États doivent mettre la main à la pâte. Elle estime aussi que les besoins en conseil et formation ne sont pas assez accompagnés, de même que l’utilisation du numérique et l’innovation.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 28/11/2023
