Un Décret du 8 mars 2023, paru au Journal Officiel du 9 mars 2023, institue l’écorégime, qui est un paiement découplé versé, à partir de 2023, aux exploitants qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leurs exploitations des programmes favorable au « climat, à l’environnement et au bien-être animal ».
Quinze aides couplées végétales
Il institue également les aides couplées végétales qui sont en vigueur à partir de la campagne Pac de 2023, à savoir :
– Une aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
– Une aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
– Une aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne ;
– Une aide couplée à la production de blé dur ;
– Une aide couplée à la production de pommes de terre féculières ;
– Une aide couplée à la production de riz ;
– -Une aide couplée à la production de houblon ;
– Une aide couplée à la production de semences de graminées prairiales ;
– Une aide couplée à la production de chanvre ;
– Une aide couplée à la production de prunes d’Ente destinées à la transformation ;
– Une aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
– Une aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation ;
– Une aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation ;
– Une aide couplée au maraîchage ;
– Une aide couplée aux tomates destinées à la transformation.
Aides couplées animales
Le décret précise aussi qu’un arrêté viendra détailler les critères d’éligibilité et les conditions à remplir pour bénéficier des aides couplées animales : aides ovines et caprine, aide à l’ugb pour les bovins de plus de 16 mois, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 09/03/2023
