Les observations de la Commission européenne sur les arbitrages français pour la future Pac n’impressionnent pas le ministre de l’Agriculture. Il saura justifier ses choix, répond-il à Bruxelles, et changera uniquement les non-conformités réglementaires. Sans cacher son agacement pour certaines appréciations de la Commission.
Les 19 États membres de l’Union européenne qui ont reçu à la fin de mars les lettres d’observation de la Commission européenne, au sujet de leurs choix pour la Pac 2023-2027, avaient trois semaines pour répondre aux remarques de Bruxelles.
La France y a répondu dans un courrier daté du 22 avril, rendu public sur le site de la Commission le 28 avril 2022.
Si le ministre de l’Agriculture a bien pris acte des remarques de Bruxelles, il n’y répondra de façon détaillée qu’ultérieurement. Une fois qu’il aura concerté les parties prenantes ayant participé à l’élaboration du plan stratégique national (PSN), ainsi que les Régions, soit « à la fin d’avril ou au début de mai ».
La Commission serait-elle de mauvaise foi ?
Sur « plus des trois quarts des observations » de Bruxelles, le ministre estime que la France peut aisément se justifier. Selon lui, les remarques « ne sont pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés dans le PSN », écrit-il. Mais en cas de non-conformité, la France saura réajuster le tir.
En revanche, certaines observations de Bruxelles « se fondent davantage sur des éléments d’appréciation relevant de l’opportunité », reproche-t-il. La Commission, particulièrement sensible aux questions environnementales, est-elle allée trop loin dans ses critiques ? Oui, à en croire Julien Denormandie, qui lui rappelle que la Pac donne une plus grande subsidiarité aux États membres.
Une vision d’ensemble
De plus, rappelle le ministre de l’Agriculture, le PSN n’est pas le seul programme qui profitera à l’agriculture. D’autres politiques publiques, appuient financièrement ou réglementairement la transition vers une agriculture durable, précise-t-il.
Enfin, se félicite Julien Denormandie, le PSN français renforce l’autonomie protéique et concilie « production et protection » : un atout dans le nouveau contexte généré par le conflit en Ukraine.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 29/04/2022
