Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
PAC 2023-2027 : des fiches thématiques illustrent les règles relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces non agricoles

PAC 2023-2027 : des fiches thématiques illustrent les règles relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces non agricoles

22 fiches thématiques publiées dans une instruction technique, en tant que document annexe de l’instruction DGPE/SDPAC/2023-408, précisent les modalités de numérisation dans telepac des surfaces non agricoles (SNA).

Instr. technique DGPE/SDPAC/2023-412, 27 juin 2023 : BO min. agri., n° 27

Site EditionsLégislatives 10/07/2023

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.