La date de réalisation de l’ensemble des travaux d’investissement est prolongée jusqu’au 15 octobre 2025, au lieu du 15 octobre 2023.
Déc. FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-58, 20 oct. 2021 : BO min. agri., n° 43
Site EditionsLégislatives 25/10/2021
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