Oui, mais à certaines conditions.
Par principe, seuls les associés ont le droit de participer aux décisions collectives dans une société. La violation de ce principe peut avoir des incidences sur la validité des décisions qui auraient été prises.
Dans une SARL, la demande de nullité d’une cession de parts soulevée par les héritiers de la cédante est admise par les tribunaux. À la suite de cela, une assignation est réalisée par l’un des héritiers pour obtenir la nullité des décisions d’assemblées générales du fait de la rétroactivité de la nullité des parts et au motif que des personnes non-associées y ont participé.
Cette demande est accueillie favorablement dès lors que l’irrégularité « est de nature à influer sur le résultat du processus de décision » sans prendre en compte le fait que les décisions peuvent être valables (au regard de la majorité) en prenant uniquement en compte le vote des personnes ayant bien la qualité d’associé.
Cass. Com. 11 octobre 2023, n° 21-24646
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048210995?init=true&page=1&query=21-24.646+&searchField=ALL&tab_selection=all
Actualités – Technique – CSOEC 08/11/2023
