Au 1er janvier 2024, les seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics sont modifiés et sont fixés à :
– 5 538 000 € HT (au lieu de 5 382 000 €) pour les marchés publics de travaux et les contrats de concession ;
– 143 000 € HT (au lieu de 140 000 €) pour les marchés publics de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
– 221 000 € HT (au lieu de 215 000 €) pour les marchés publics de fournitures et services des collectivités territoriales ;
– 443 000 € HT (au lieu de 431 000 €) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices.
Avis ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique : JO 7-12-2023 texte n° 130
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 23/01/2024
