Un Arrêté du 13 octobre 2021, paru au Journal Officiel du 05 novembre 2021 ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle dans deux communes du Puy-de-Dôme.
Ne sont pas reconnus :
– Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 juin 2021
Commune de Gerzat.
– Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021
Commune de Saint-Nectaire.
Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0258 du 05 novembre 2021
