Les élevages d’animaux domestiques ou sauvages, toutes espèces, doivent nommer un référent en charge du bien-être animal depuis le 1er janvier 2022. Les référents encadrant des porcs ou des volailles devront suivre un parcours de formation certifié par l’État.
La nouvelle année vient avec son lot de nouveautés. Parmi elles, l’obligation pour tous les élevages d’animaux domestiques et sauvages (1) de désigner un référent en charge du bien-être animal. Un Arrêté, publié au Journal officiel le 29 décembre 2021, a précisé les modalités de mise en œuvre de cette mesure annoncée il y a tout juste un an.
Une Instruction revient notamment sur la définition du référent en bien-être, établie par le ministère de l’Agriculture. Est considérée comme tel, « la personne désignée par tout responsable d’élevage formée au bien-être animal et notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. »
« Disposer en tout temps d’un référent bien-être animal »
Le référent en bien-être « peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel », précise l’arrêté. La nomination doit être officialisée « par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient » et « mentionnée explicitement dans le registre d’élevage. » Un référent est assigné à un site d’élevage, ainsi qu’aux sites qui y sont liés (2).
« Le responsable d’élevage s’assure de disposer en tout temps d’un référent en bien-être animal désigné », souligne l’instruction. Ainsi, chaque départ doit être remplacé immédiatement.
Formation obligatoire pour les porcs et les volailles
« Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles, indique le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué diffusé le 29 décembre 2021. Les référents de ces filières devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et Ocapiat. » Dans la filière avicole, les élevages de ratites (type autruches) sont exemptés.
Les référents doivent se lancer dans les 6 mois suivant leur désignation. Ils disposeront ensuite de 18 mois pour décrocher le précieux certificat. Davantage de souplesse est accordée aux personnes ayant suivi une formation en bien-être reconnue par l’État, entre 2018 et 2021. La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans. Passé ce délai, le référent devra renouveler l’expérience « afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques ».
« Dans les autres filières (bovines, ovines…) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents », relève le ministère.
(1) Sont concernés « tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » Les centres de rassemblement sont exclus.
(2) Deux sites d’élevage sont liés « dès lors qu’un site de production s’approvisionne en jeunes animaux à engraisser uniquement auprès de l’autre site. » Plusieurs référents peuvent être nommés, si l’exploitation comprend différents sites d’élevage non liés et éloignés de plus de 500 mètres.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/12/2021
