Un Arrêté du 24 novembre 2021, paru au Journal Officiel du 28 novembre 2021, modifiant l'Arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021.
Ainsi :
– A l’article 1er l’Arrêté du 30 septembre 2021 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 47,80 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,30 € par hectare.
– A l’article 2 de l’Arrêté du 30 septembre 2021 susvisé, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs fixé à 65,19 euros par droit activé est remplacé par 102 € par droit activé.
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021
JORF n°0277 du 28 novembre 2021
