Ils sont identiques à ceux de 2021.
Pour 2022, les cotisations d’Asa et de PFA dues par l’État pour les stagiaires, non rémunérés ou rémunérés par l’État, de la formation professionnelle continue (FPC), sont calculées sur une assiette forfaitaire de 1,74 € et sont fixées à :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès …………… : 0,23 € / heure de stage
– Assurance vieillesse …………………………………….…. : 0,31 € /heure de stage
– Prestations familiales ……………………………………… : 0,09 € / heure de stage
– soit au total…………………………………………………. : 0,63 € / heure de stage.
Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération sans imputation sur le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Rappelons qu’en matière d’accidents du travail, les stagiaires de la FPC, non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, relèvent du régime général, à l’exception des stagiaires de la FPC titulaires d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) qui sont affiliés au régime agricole pour la couverture AT/MP.
Le montant horaire de la cotisation AT/MP des stagiaires de la FPC applicable pour l’année 2022 s’élève à 0,04 €, après application du taux net moyen national fixé à 2,24% par l’arrêté du 20 décembre 2021 qui prévoit pour 2022 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les AT-MP.
Une cotisation globale de 0,67 € (0,63 € + 0,04 €) par heure de stage est ainsi due pour les stagiaires de la FPC titulaires d’un PPP.
Par mesure de simplification, les cotisations dues par l’État pour les stages à temps plein sont fixées selon un montant mensuel déterminé en fonction des cotisations horaires ci-dessus et de la durée légale du travail établie à 151,67 heures par mois.
Ainsi, pour 2022, les cotisations des stagiaires FPC, hors titulaires d’un plan de professionnalisation personnalisé, à temps plein, sont fixées à :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ………. : 34,88 €
– Assurance vieillesse …………………………………… : 47,02 €
– Prestations familiales ………………………………….. : 13,65 €
– soit au total ………. …: 95,55 €
Celles des stagiaires FPC titulaires d’un PPP à temps plein, sont quant à elles fixées à :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ………. : 34,88 €
– Assurance vieillesse …………………………………… : 47,02 €
– Prestations familiales ……………………………….…. : 13,65 €
– Accidents du travail………………………………… …. : 6,07 €
– soit au total ………………………….………………. : 101,62 €
LG CCMSA n° DR-2022-005, 6 janv. 2022 – Site Editions Législatives 07/01/2022
