Un Arrêté du 16 mars 2021, paru au Journal Officiel du 18 mars 2021, modifie l'Arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020.
– A l’article 1er de l’Arrêté du 2 février 2021 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
« V. – Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 131,50 euros. »
– – 1° Le premier alinéa de l’article 2 de l’Arrêté du 2 février 2021 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l’aide à la production de chanvre, de l’aide à la production de houblon, de l’aide à la production de riz, de l’aide à la production de blé dur, de l’aide à la production de pommes de terre féculières et de l’aide à la production de semences de graminées. » ;
2° Après le V de l’article 2 de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« VI. – Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de semences de graminées est fixé à 40,40 euros. ».
– A l’article 2 bis de l’Arrêté du 2 février 2021 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. – Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 595 euros.
« V. – Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l’aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 990 euros. »
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 – JORF n°0066 du 18 mars 2021
