Pour l’appel à projets ouvert pour la campagne 2020-2021 et les déclarations préalables à l’arrachage 2021-2022 :
– les demandes d’aides peuvent être déposées entre la date d’ouverture de la téléprocédure précisée sur le site internet de FranceAgriMer et le 12 mai 2021 à 12 h (au lieu du 30 avril) ;
– la téléprocédure pour le dépôt de la demande de paiement est ouverte entre le 26 mai 2021 (au lieu du 11 mai) et le 15 octobre 2021 à 12 h ;
– le dépôt de la déclaration préalable à l’arrachage 2021-2022 reste toujours possible pendant deux périodes, à savoir dès l’ouverture de la téléprocédure sur le site internet de FranceAgriMer et jusqu’au 21 mai 2021 à 12 h (au lieu du 30 avril), ou du 1er octobre 2021 au 17 décembre 2021 à 12 h. Ces deux dernières dates restant identiques aux précédentes.
Déc. FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-26, 21 avr. 2021 : BO min. agri., n° 17
Site EditionsLégislatives 26/04/2020
