Un Décret du 31 mai 2023, paru au Journal Officiel du 2 juin 2023, fixe les nouveaux seuils pour les années 2023, 2024 et 2025 :
– des micro-bénéfices agricoles à 91 900 € (contre 85 800 € auparavant) ;
– des micro-bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à 188 700 € de ventes (contre 176 200 € auparavant) et 77 700 € de prestations de services (contre 72 600 € auparavant) ;
– des micro-bénéfices non commerciaux (BNC) à 77 700 € (contre 72 600 € auparavant).
