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Modification de la valeur moyenne des terres agricoles pour 2023

Modification de la valeur moyenne des terres agricoles pour 2023

Une décision du 13 novembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est parue au Journal Officiel du 19 novembre 2024. Les surfaces situées dans le Puy-de-Dôme ne sont pas impactées. Nous les rappelons toutefois dans les tableaux ci-dessous.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

Les prix figurant au tableau 2 s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d’outre-mer (non reproduit ci-dessous).

Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.

 

Tableau 1. – Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

(Euros courants à l’hectare.)

TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES
Régions 2023
Départements
(petites) régions agricoles Dominante Minimum
(1)
Maximum
(2)
84-AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
63-Puy-de-Dôme
DOMES ET PERIPHERIE, CEZALLIER, ARTENSE 4 210 1 100 8 000
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE 2 290 650 7 330
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON 5 410 1 370 12 580
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE 2 780 780 6 320
LIMAGNE AGRICOLE 8 080 1 750 15 000

Source : Groupe Safer-SSP.

(1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

(2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

 

Tableau 2. – Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles louées

(Euros courants à l’hectare.)

TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES (louées)
Régions 2023
départements Dominante Minimum
(1)
Maximum
(2)
(petites) régions agricoles
84-AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
63-Puy-de-Dôme
DOMES ET PERIPHERIE, CEZALLIER, ARTENSE 3 740 1 280 6 470
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE 2 140 960 5 370
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON 4 380 1 620 10 000
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE 2 260 1 010 3 990
LIMAGNE AGRICOLE 7 930 2 500 12 000

Source : Groupe Safer-SSP.

(1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

(2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

 

 

 

 

Tableau 4. – Valeur vénale des vignes en 2023

(Milliers d’euros courants à l’hectare.)

CATÉGORIES DES VIGNES (BASSINS VITICOLES ET AOP) SELON LES RÉGIONS
2023
Bassins viticoles, Régions Dominante Minimum Maximum
Départements et Appellations
63-Puy-de-Dôme
CÔTES D’AUVERGNE 15 7 25

Source : Groupe Safer-SSP.

Décision du 13 novembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 – NOR : AGRU2423353S – ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/11/13/AGRU2423353S/jo/texte

JORF n°0273 du 19 novembre 2024 Texte n° 24

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