Le règlement modificatif entrera en vigueur avant la fin du mois de mai.
Pour répondre de manière effective aux préoccupations exprimées par les agriculteurs et pour remédier rapidement à la situation à laquelle ils sont actuellement confrontés, le Conseil de l’Union européen a approuvé le 13 mai le règlement de simplification des règles de la PAC voté par le Parlement européen dans le cadre d’une procédure d’urgence le 25 avril 2024.
Les évolutions portent sur certains éléments du règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC et du règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC (dit « règlement horizontal »). Elles permettent une simplification, une réduction de la charge administrative et une plus grande souplesse pour ce qui est du respect de certaines conditionnalités environnementales.
L’acte adopté sera publié au journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le jour suivant de sa publication, avant la fin du mois de mai.
Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement certaines des nouvelles règles relatives aux conditionnalités environnementales pour l’année de demande 2024.
Conseil de l’Union européenne, Communiqué de presse, 13 mai 2024
Site EditionsLégislatives – 21/05/2024
