Le site net-entreprises anticipe la publication de l’ordonnance et précise les modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF/CDD, ainsi que de la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2022.
Actuellement recouvrées par les Opco, la loi a posé le principe d’un transfert du recouvrement de ces contributions aux Urssaf au plus tard le 1er janvier 2022. Les modalités de ce recouvrement doivent toutefois être précisées par ordonnance, non encore publiée à ce jour.
Toutefois, le site net-entreprises publie déjà des fiches précisant les modalités déclaratives de ces contributions à compter du 1er janvier 2022.
Elles indiquent notamment que l’employeur devra déclarer ces contributions chaque mois dans la DSN et rappellent la règlementation applicable (champ d’application, taux, assiette), ainsi que les spécificités applicables au secteur du BTP et aux intermittents du spectacle.
Il est également précisé que si la part principale de la taxe d’apprentissage (fraction de 87 %) devra être déclarée mensuellement, le solde (fraction de 13 %) sera déclaré en DSN à compter de la DSN d’avril 2023 au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Fiche 2503, « Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle »
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2503
Fiche 2502, « Modalités déclaratives de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de CDD »
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2502
Fiche 2504, « Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) »
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2504
Actualités – Technique – CSOEC 02/06/2021
