Un Décret du 9 août 2021, paru au Journal officiel du 11 août 2021, a pour objet la mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2022 à l’exception des dispositions de ses articles 6 et 8 qui eux devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Toutefois ce décret a été suspendu par la Président de la République, soit un coup d’arrêt « jusqu’à nouvel ordre » et notamment la consultation de conducteurs de ces engins, dont la Fédération française des motards en colère, vent debout contre cette mesure depuis plusieurs années.
Site LaFranceAgricole – Actualité 12/08/2021
