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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie

Les principaux points abordés par ce protocole sont :

– Télétravail : pas de réel changement ; il n’y a pas d’obligation de recourir au télétravail ; le protocole laisse la main aux employeurs sur le mode d’organisation du travail dans le cadre d’un dialogue social de proximité

– Distanciation sociale : elle est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté (par exemple durant la restauration)

– Moments de convivialités : sans l’interdire, le protocole ne recommande pas d’organiser des moments de convivialités ; en tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré

– Port du masque : il est nécessaire dans les espaces partagés, ainsi que dans les salles de réunion où une jauge doit être respectée (jauge à 4 m² par personne)

– Aération : les employeurs doivent veiller à assurer une aération « de préférence de façon naturelle » ou « à défaut grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation » ; le protocole demande d’ailleurs aux entreprises de « prévoir un système de mesure de CO² en cas de difficulté pour garantir la qualité de l’air, afin d’alerter les occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux ».

Site Editions Législatives 06/09/2021

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