Les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui respectent des règles portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement, fixées par produit ou par famille de produits par arrêté, peuvent faire l’objet d’un certificat de conformité.
La liste des produits détenteurs de cette certification vient d’être mise à jour par arrêté. Y est indiquée les références du détenteur et de l’organisme certificateur, la dénomination ou les dénominations de vente du produit, son numéro de cahier des charges, les références de l’arrêté fixant les exigences, les caractéristiques certifiées du produit.
Une seconde liste répertorie les cahiers des charges ayant fait l’objet d’une modification depuis le 27 janvier 2020.
Remarque : cette certification ne peut être accordée aux produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’un label rouge ainsi qu’aux produits viticoles bénéficiant d’une indication géographique (C. rur., art. L. 641-20 et L. 641-21).
Arr. 14 févr. 2022, NOR : AGRT2001585A : JO, 22 févr. – Site EditionsLégislatives 28/02/2022
