Dans un Décret publié le 23 février 2024 au Journal Officiel, le ministère de l’Agriculture précise certains montants de l’aide financière en cas de pertes liées à la mortalité des animaux, notamment les femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois. Il complète également les éléments relatifs aux pièces justificatives requises pour l’octroi de cette aide.
C’est un texte complémentaire qui est sans doute le bienvenu. Ce Décret précise les montants de l’aide financière en cas de pertes liées à la mortalité des animaux ayant contracté la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Il ajoute en particulier la catégorie des femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois. La prise en charge de la mortalité de ces animaux, à raison de 90 %, sera réalisée sur la base d’une valeur de 2 800 €. Si la femelle est issue d’un programme de sélection mis en place par des organismes de sélection animale agréés, ce montant sera augmenté de 300 €.
Plus de factures d’achat mais des pièces certifiées
S’agissant des ovins, les animaux de « très haute valeur génétique », les mortalités seront indemnisées sur la base de « la valeur vénale de l’animal certifiée par un organisme de sélection animale agréé ». Dans le texte initial, seuls les mâles reproducteurs étaient mentionnés, et la possibilité de baser leur indemnisation sur la valeur d’achat de l’animal a été supprimée.
Dans cette même logique, parmi les justificatifs demandés pour les catégories de ruminants issus d’élevage de sélection ou de haute valeur génétique, les factures d’achat de l’animal ne seront plus demandées. En revanche, il faudra obligatoirement fournir « des pièces justificatives de la valeur génétique de l’animal certifiées par les organismes de sélection animale agréés. »
Site LaFranceAgricole – Actualités – 27/02/2024
