L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture le 17 novembre 2020. Celui-ci s’est étoffé de nombreuses mesures sociales que nous présentons ci-dessous.
Mesures visant à favoriser l’actionnariat salarié, aménagement de la prise en charge des frais de transport domicile-travail et du financement de la formation professionnelle, … Le projet de loi de finances, adopté en première lecture par les députés le 17 novembre 2020, initialement pauvre en matière de mesures sociales, s’est considérablement enrichi au cours des débats parlementaires.
Le projet est désormais entre les mains des sénateurs, qui l’examinent en séance publique du 19 novembre au 8 décembre 2020.
Ci-après les mesures sociales les plus importantes figurant désormais dans ce texte :
– De nouvelles mesures seraient prévues pour favoriser le développement de l’actionnariat salarié ;
– Des aménagements seraient apportés à la prise en charge des frais de transports domicile-travail personnels, notamment lorsqu’elle prend la forme du forfait mobilités durables ;
– La durée des régimes d’exonération de cotisations sociales applicables dans certaines zones particulières (ZFU, ZRR, BER, …) serait prolongée ;
– Les associations intermédiaires seraient exonérées du versement mobilité ;
– Le délai pour demander le versement des allocations d’activité partielle serait réduit à 6 mois ;
– Des adaptations seraient apportées à la réforme du financement de la formation professionnelle.
