Selon la Cour de cassation, le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise pas à révoquer celui-ci sans lui permettre de présenter ses observations.
A noter : Quelle que soit la forme sociale, le dirigeant révoqué abusivement a droit à réparation, même s’il est révocable ad nutum. La révocation est abusive si elle est accompagnée de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant ou si elle est décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation.
Seules les circonstances qui entourent la révocation sont prises en compte pour caractériser l’abus. Ainsi, le dirigeant évincé ne peut pas obtenir réparation en avançant le fait que sa révocation est fondée sur des arguments fallacieux ; réciproquement, la société ne peut pas échapper à une condamnation en invoquant un juste motif ou une faute grave du dirigeant
Cass. com. 11-10-2023 n° 22-12.361 F-D, X c/ SAS AXS Medical – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 14/11/2023
