Loi Industrie Verte
La Loi industrie verte s’inscrit dans le plan d’action France Nation Verte qui porte toutes les actions engagées pour répondre aux objectifs de baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, d’adapter notre pays au changement climatique, de restaurer la biodiversité et de réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable.
Parmi les nombreux défis identifiés dans le cadre de France Nation Verte, on retrouve notamment la décarbonation de l’industrie.
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre, elle a un double objectif :
– Environnemental, pour faire face à l’urgence climatique : une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO² est attendue d’ici 2030 grâce aux principales mesures qu’elle contient, soit près de 5 % de réduction de l’empreinte des importations et 1 % de l’empreinte totale de la France.
– Économique, en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois : la loi industrie verte est également une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et veut positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes.
Cela s’articule autour de trois axes :
Financer l’industrie verte
– Création d’un plan d’épargne avenir climat
– Mobiliser davantage l’épargne des Français
– L’assurance-vie et les plans épargne retraite permettront de financer davantage la décarbonation des PME et ETI.
Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches
– Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
– Réhabiliter les friches pour un usage industriel
– Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
Verdir la commande publique
– Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
– Des aides publiques à la transition écologique conditionnées à la mesure de l’impact environnemental des entreprises via un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Que contient la loi industrie verte ?
https://www.economie.gouv.fr/actualites/que-contient-la-loi-industrie-verte
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
Pour une industrie plus verte et décarbonée
https://www.economie.gouv.fr/industrie-plus-verte-decarbonee
La planification écologique
https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-nation-verte
Actualités – Technique Site CSOEC 26/08/2024
