L'ensemble du système de redevance est réaménagé.
La loi de finances pour 2024 prévoit de larges modifications aux dispositions applicables aux redevances perçues par les agences de l’eau qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Celles-ci s’appliqueront aux délibérations des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau prises pour une application à compter de cette même date.
La redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique sera remplacée par une redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Il en va de même pour la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique qui cédera la place à une redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage.
Une nouvelle redevance est créée sur la consommation d’eau potable.
Les deux redevances pour modernisation des réseaux de collecte seront remplacées par une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Les redevances pour pollutions diffuses, sur la ressource en eau et pour stockage d’eau en période d’étiage seront modifiées.
La redevance pour protection du milieu aquatique sera remplacée par une redevance cynégétique et pour la protection du milieu aquatique.
Corrélativement, les obligations déclaratives, contrôles et modalités de recouvrement seront réaménagées.
