Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Élections européennes : les propositions des candidats pour l’agriculture

Élections européennes : les propositions des candidats pour l’agriculture

Pac, Pacte vert, libre-échange, phytos, biodiversité… Retrouvez les propositions des principales listes aux élections européennes.

Du 6 au 9 juin 2024, tous les citoyens européens sont invités à voter pour choisir leurs eurodéputés. Un seul tour pour élire ceux qui les représenteront durant cinq ans au Parlement européen. En France, le scrutin aura lieu le 9 juin et 38 listes officielles ont été déposées. Leurs professions de foi sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur.

Seules les listes réunissant au moins 5 % des suffrages exprimés se verront attribuer des sièges. La France agricole a fait le choix de concentrer son analyse sur les sept listes qui atteignent plus de 5 % d’intentions de vote dans les sondages : Les Écologistes, Les Républicains (LR), La France insoumise (LFI), PS-Place publique, Reconquête, le Rassemblement national (RN), Renaissance et alliés (1). Voici leurs propositions, que nous avons analysées et classées selon sept grands thèmes.

  1. La Pac

La Pac, qui constitue le principal poste de dépenses de l’Union européenne, est au cœur des programmes agricoles des candidats. Si Renaissance plaide pour en préserver le montant, certains partis appellent à revoir et réorienter son budget.

Pour LR, le budget de la prochaine Pac doit tenir compte de l’inflation. « Il faut prioriser ses orientations, précise Céline Imart, deuxième sur la liste de François-Xavier Bellamy, présente lors du grand oral organisé par le syndicalisme majoritaire et le groupe Réussir, le 28 mai 2024. Continuer de verser l’aide à l’hectare, remettre des moyens sur la recherche et sur l’innovation ».

Le RN souhaite de son côté une nationalisation de la Pac, en réorientant les aides vers l’investissement, la modernisation et l’installation. Une renationalisation des aides qui serait « néfaste car elle créerait des distorsions de concurrence trop fortes », assure Aurélie Trouvé, députée de La France insoumise, présente lors du débat.

Son parti désire passer à un système d’aides Pac à l’actif plafonnées et renforcer le budget de la Pac avec davantage de conditionnalités écologiques, sociales et sur le bien-être animal. Les socialistes proposent eux de supprimer l’aide à l’hectare pour aller vers une aide à l’emploi et à l’utilité écologique.

Christophe Clergeau, présent lors du débat et cinquième sur la liste de Raphaël Glucksmann, insiste sur la dimension alimentaire que son camp veut donner à la politique agricole en incluant « plus d’intervenants dans la construction de la Pac, y compris des consommateurs ».

Les Écologistes demandent quant à eux un budget supplémentaire de 44 milliards d’euros, dont 18 milliards spécifiquement orientés vers la rémunération des pratiques agroécologiques et vertueuses. Le parti souhaite aussi que les aides européennes soient distribuées par unité de main-d’œuvre.

  1. Le Pacte vert

La charge normative et administrative du Pacte vert a vivement été critiquée lors des manifestations agricoles du début d’année, qui ont secoué nombre de pays européens. La liste portée par Marion Maréchal dit refuser la « décroissance agricole » du Pacte vert et souhaite « supprimer définitivement la conditionnalité des aides Pac » en substituant les règles environnementales par des mesures incitatives.

Le RN souhaite remplacer le Pacte vert par « un pacte de croissance et de puissance pour mettre fin à une écologie punitive ». LR demande à en abroger les dispositifs. « Il faut rajouter un principe de non-régression économique et sociale sur toute nouvelle norme », défend Céline Imart.

Lors du débat, Jérémy Decerle, quatorzième sur la liste de Valérie Hayer, prévient : « Mettre à la poubelle la stratégie De la ferme à la fourchette reviendrait à mettre à la poubelle la stratégie carbone ou les nouvelles techniques génomiques. » De son côté, Claude Gruffat, candidat écologiste, plaide pour un Pacte vert renforcé.

Les socialistes poussent quant à eux pour engager la seconde phase du Pacte vert, celle de la planification écologique. Pour LFI, il est temps de passer d’une logique de production agricole destinée à l’exportation à un modèle tourné vers la souveraineté alimentaire.

  1. Le renouvellement des générations

En 2020, 57,6 % des exploitants agricoles étaient âgés d’au moins 55 ans selon les chiffres du dernier recensement. Renaissance appelle à orienter les aides de la Pac vers les nouvelles générations : « 10 % du budget de la Pac vers l’installation, cela peut paraître exigeant ou utopique, alors il faudra montrer les dents sur ce sujet-là », assure Jérémy Decerle, par ailleurs ancien président de Jeunes Agriculteurs.

Idem pour LFI, qui demande de renforcer ces aides tout en favorisant les projets agroécologiques, diversifiés et collectifs. Pour les Écologistes, il faut soutenir la mise en place d’un mécanisme de dotation de carrière pour les installations agroécologiques financé par des collectifs citoyens ou la collectivité.

Olivier Cleland, cinquante-sixième candidat sur la liste Reconquête et présent au débat, plaide pour une baisse de fiscalité lors de la transmission des exploitations. Outre des outils de fiscalité ou de taxation, Les Républicains proposent de lancer une politique de communication contre l’agribashing pour promouvoir l’installation en agriculture.

  1. Les accords de libre-échange

Entrée en vigueur du Ceta, signature d’un accord avec la Nouvelle-Zélande, négociation avec le Mercosur…. La libéralisation des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers a été dénoncée lors des manifestations agricoles. Du côté du RN, les candidats réclament un moratoire pour tous les nouveaux accords.

Reconquête milite plus particulièrement pour un moratoire sur les accords signés avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Ceta, tandis que les LR demandent une révision de tous les accords existants. « Il faut restaurer une concurrence loyale », plaide Céline Imart. Pour le parti Les Républicain, il n’est pas tolérable d’importer en Europe des produits ne respectant pas nos normes sauf si ceux-ci sont très fortement taxés.

Le Parti socialiste propose de sortir l’agriculture des accords de libre-échange pour la protéger de la concurrence déloyale. Les écologistes et les insoumis militent quant à eux pour la fin de tous les accords commerciaux.

Seul Renaissance défend les traités existants, tout en souhaitant que l’agriculture puisse être traitée dans un cadre dédié et avancer sur les clauses miroirs et de réciprocité.

  1. Réciprocité et clause miroirs

Pour des raisons de santé publique, LFI propose dans son programme d’instaurer des clauses de sauvegarde sanitaire lorsqu’une production agricole importée contient des produits interdits en France. « Des droits de douane plus importants aux importations permettraient d’augmenter le budget de la Pac », défend également Aurélie Trouvé.

Les écologistes demandent à étendre les mesures miroirs sur l’ensemble des réglementations sociales et écologiques européennes. Pour LR, les clauses miroirs doivent être accompagnées de clauses de sauvegarde et d’un contrôle strict aux frontières. RN et Reconquête plaident pour le principe de réciprocité dans les échanges.

  1. Les produits phytosanitaires

Autre sujet de préoccupation pour le monde agricole, la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Renaissance appelle à étendre à tous les pays membres l’objectif de la stratégie Ecophyto, autrement dit de diviser par deux l’utilisation de pesticides d’ici à 2030. Les écologistes se prononcent en faveur d’une réduction de 80 % tandis que LFI demande de réviser le processus d’autorisation des pesticides et d’évaluer leur toxicité à long terme ainsi que les éventuels effets cocktails.

Les socialistes souhaitent éliminer les produits « les plus néfastes », à commencer par le glyphosate. Pour Reconquête, pas question d’interdiction sans alternative fiable, tandis que le RN se positionne contre « la transposition des normes » visant des interdictions à l’échelle nationale qui « met en concurrence » les agriculteurs français avec les autres pays de l’Union européenne.

Dans ce sens, LR souhaite réorienter le budget du second pilier de la Pac vers la recherche d’alternatives et le développement des NGT. Renaissance s’est également prononcé en faveur de l’accélération de leur mise sur le marché ainsi que celle des produits de biocontrôle.

Pour le PS, la mise sur le marché de ces « nouveaux OGM » doit respecter le principe de précaution et le libre choix des consommateurs et agriculteurs. Les insoumis et les écologistes refusent quant à eux leur mise sur le marché.

  1. L’environnement

Outre l’agriculture, les eurodéputés auront également à trancher sur les questions environnementales. Les Écologistes appellent notamment à augmenter les objectifs fixés dans la loi de restauration de la nature et plaident pour la création d’une Cour internationale de justice consacrée à la destruction de l’environnement et la perte de biodiversité.

LFI fixe un objectif rehaussé de 30 % de terres et mer à restaurer d’ici 2030. Un objectif partagé par le PS qui souhaite rendre les sanctions contre les crimes d’écocides plus dissuasives et en faisant de l’impact sur la biodiversité et le vivant, un critère essentiel de validation des politiques publiques.

– Sur l’agriculture biologique, les Écologistes souhaitent systématiser l’aide au maintien. De son côté, LFI plaide pour 100 % de surfaces bio en 2050. Un objectif qui ne pourra être atteint que si « une aide aux collectivités locales pour s’engager vers le bio » et « une aide alimentaire conditionnée bio et locale » sont instaurées, assure Aurélie Trouvé.

Les deux partis appellent à réduire de moitié la consommation de protéines animales d’ici 2030. Olivier Cleland de Reconquête s’inquiète d’une baisse de production que pourrait engendrer le Pacte vert et souhaite « faire cesser la politique de conversion vers l’agriculture biologique ».

– Concernant le bien-être animal, Reconquête s’oppose à toute réforme des directives européennes sur le sujet tandis que Renaissance propose de renforcer la politique européenne et exige le respect de celle-ci pour les animaux provenant de pays tiers.

LFI demande aussi à définir de nouvelles normes et à revoir les aides en faveur de l’élevage pour rémunérer le rôle environnemental du cheptel et les pratiques en faveur du bien-être animal. Les insoumis, ainsi que les socialistes, appellent à limiter l’élevage en cage.

– Les Écologistes militent pour la sortie des « fermes usines à animaux », à garantir des conditions de vie dignes dans les élevages et pour plus de transparence sur le transport.

Deux autres listes

S’il est peu probable qu’elles obtiennent des sièges, deux autres listes peuvent attirer l’attention par leurs propositions sur les sujets agricoles. En premier lieu, l’Alliance rurale du président de la Fédération nationale des chasseurs Willy Schraen. Ce nouveau parti souhaite s’adresser particulièrement aux citoyens des zones rurales. Il compte plusieurs agriculteurs dans sa liste. Le parti, porté par Jean Lassalle, propose notamment de mettre fin aux baisses de production dans l’Union européenne et un moratoire sur la création de toutes nouvelles normes pendant 10 ans.

La liste de parti animaliste, crée en 2016, a aussi été scrutée. Elle veut inscrire l’objectif de baisse de cheptel de 50 % à horizon 2035 et réorienter les aides vers la production de protéines végétales pour l’alimentation humaine.

Les agriculteurs ont bien compris l’enjeu de ces élections pour le secteur. D’après un sondage du Cevipof (2), 61 % déclarent être certains d’aller voter le 9 juin contre seulement 45 % de la population générale.

(1) Sur la base du sondage Ipsos, mis à jour au 15 mai 2024 (ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024).

(2) Sondage réalisé par le centre de recherches politiques de Science Po en collaboration avec le groupe Réussir, sur 1 258 agriculteurs (échantillon redressé à partir du recensement de la population).

Site LaFranceAgricole – Actualités – 30/05/2024

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.