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Les taux de TVA qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2023

Les taux de TVA qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2023

La loi de finances de 2023 a modifié les taux de TVA qui s’appliquent lors de la facturation de plusieurs produits agricoles.

L’application d’un taux réduit de TVA sur certains produits agricoles avait déjà été élargie par la loi de finances de 2022. La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique lorsqu’ils sont facturés. Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :

– La vente ou l’achat d’aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;

– La vente ou l’achat de produits d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui relevaient en 2022 du taux de 10 % ;

– Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.

La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme les boissons alcoolisées ou les confitures.

Pas pour les produits destinés à l’industrie

Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire, comme le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée à l’alimentation, conservent un taux de TVA de 20 %, tout comme les travaux de semis et de traitement des cultures.

Si les travaux regroupent, dans le cas d’un seul passage, des prestations relevant de taux différents (par exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), c’est le taux le plus faible qui s’applique sur la totalité des travaux.

Si les bons taux n’ont pas été appliqués sur des factures déjà émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. L’administration fiscale applique une certaine tolérance du fait du changement de réglementation.

Retrouvez dans les tableaux ci-dessous le détail des taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023.

Produits agricoles

Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à la production agricole
Charcuterie, conserves de viande ou de fruit 5,5 %
Cueillette à la ferme de fruits et légumes 5,5 %
Gibier mort (caille, faisan, lièvre…) 5,5 %
Huiles végétales alimentaires 5,5 %
Lait, produits laitiers, fromage 5,5 %
Fruits et légumes, jus de fruit, confiture 5,5 %
Miel ou gelée royale 5,5 %
Œufs 5,5 %
Viande ou carcasse consommée en l’état 5,5 %
Alcools forts, vins 20 %
Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative, boucher, négociant…) 5,5 %
Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins, caprins, équins, volailles…) 5,5 %
Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non assujetties à la TVA ou à des particuliers. 2,1 %
Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…) 5,5 %
Foin et fourrage, paille 5,5 %
Fumier (vente entre agriculteurs) 5,5 %
Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non agricole) 20,0 %
Œufs à couver 5,5 %
Écorces non transformées à usage agricole 5,5 %

 

Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation ou la production agricole
Aliment pour animaux non destinés à la production agricole
Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014) 20 %
Chanvre, lin (à destination des industries) 20 %
Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée 20 %
Pomme de terre (amidon destination non alimentaire) 20 %
Piquets appointés 20 %

 

Horticulture et travaux forestiers

 

Horticulture
Arbres abattus ou sur pied 10 %
Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement 10 %
Cueillette à la ferme de fleurs 10 %
Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans transformation 10 %
Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement) 10 %
Plantes médicinales 10 %
Plants 10 %

 

Travaux forestiers (1)
Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des arbres, tronçonnage 20 % ou 10 %
Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage, dessouchage 20 % ou 10 %
Entretien des jardins, des sentiers forestiers 20 % ou 10 %
Plantation arbres et arbustes, reboisement 20 % ou 10 %
Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes 10 %

(1) Lorsque ces chantiers sont réalisés au profit d’agriculteurs ou d’exploitants forestiers, de l’Office national des forêts ou de communes forestières le taux de TVA est de 10 %.

 

Travaux agricoles ou prestations

Travaux agricoles ou prestations
Travaux à façon abattage, plumage… 5,5 %
Arrachage, défanage pomme de terre de consommation 5,5 %
Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à l’alimentation 5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (destination alimentaire) 5,5 %
Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.) 5,5 %
Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus) 5,5 %
Disquage, labour, sous-solage 5,5 %
Travaux d’ensilage 5,5 %
Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage 5,5 %
Binage, hersage 5,5 %
Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences 5,5 %
Moisson 5,5 %
Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou reproduction) 5,5 %
Pension d’équidés à l’entraînement 20 %
Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs, récolte sur pied 5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel) 20 %
Arrachage lin industriel 20 %
Battage chanvre 20 %
Drainage — Irrigation 20 %
Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements calcaires 20 %
Semis et plantations 20 %
Traitement des cultures, désherbage 20 %
Terrassement (prestation agricole) 20 %
Tonte de moutons 20 %
Location de matériel 20 %
Transport 20 %
Tracteur seul, tractopelle, télescopique 20 %
Sciage des grumes 20 %
Déneigement sur voirie communale ou départementale 10 %
Salage sur voirie communale ou départementale 10 %

Site LaFranceAgricole – Actualités 20/04/2023

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