Une loi revalorise le métier de secrétaire de mairie dans les petites communes, mais les élus ruraux regrettent que les dispositions soient seulement prévues pour 2028 alors qu’ils estiment que ce métier est déjà en tension.
Le métier de secrétaire de mairie devrait être revalorisé, maintenant que la loi sur ce sujet a été promulguée le 30 décembre 2023. L’Association des maires ruraux (AMRF) estime qu’elle comporte des avancées significatives : « La spécificité de ce poste nécessitait une reconnaissance particulière liée à la polyvalence demandée et à la lourdeur grandissante de l’administration communale. C’est en partie fait grâce à ce texte », réagit le président de l’AMRF Michel Fournier, lui-même maire des Voivres, une commune vosgienne d’un peu plus de 300 habitants.
Pénurie de candidats
C’est surtout la pénurie de candidats à ce poste qui avait motivé le sénateur François Patriat (Côte-d’Or, RDPI) et ses collègues à déposer en mai 2023 cette proposition de loi : « On compte actuellement plus de 1 900 postes manquants et cette tendance risque de s’accentuer avec le départ à la retraite d’un tiers des agents actuellement en fonction d’ici à 2030 », expliquait-il alors. Ce métier existe, pas forcément à plein temps, dans 29 000 communes en France. Il est exercé à 94 % par des femmes.
Statut de secrétaire de mairie
Cette loi visait donc à rendre le métier plus attractif. Elle le fait principalement par le biais du statut des secrétaires de mairie. Même si les maires peuvent recruter à tous niveaux, ils emploient à 60 % dans la catégorie C des adjoints administratifs territoriaux qui est la moins payée.
À l’avenir, les secrétaires de mairie relèveront de la catégorie B dans les communes de moins de 2 000 habitants (catégorie A pour les communes de plus de 2 000 habitants). Au passage, le métier de secrétaire de mairie sera renommé en secrétaire général de mairie, ou de directeur général des services selon la taille de la commune.
Délais de mise en œuvre
Ce changement ne s’opérera pas immédiatement. La loi prévoit des mesures transitoires jusqu’au 1er janvier 2028 ainsi qu’un plan de requalification des secrétaires de mairie actuellement en poste.
Le texte envisage aussi une voie de promotion interne pour certains fonctionnaires de catégorie C. « Les maires ruraux regrettent que le calendrier ne permette une mise en œuvre complète qu’en 2028 seulement », commente l’AMRF.
Par ailleurs, la loi libère la possibilité d’exercer, à partir de 2028, le métier de secrétaire de mairie à temps complet quelle que soit la taille de la commune, et non plus obligatoirement à temps partiel dans les petites communes.
L’AMRF en veut plus
L’AMRF salue les intentions du texte, mais l’association d’élus estime qu’il en appelle d’autres pour aborder l’attractivité, la formation et le pôle de remplacement des agents administratifs. Les maires ruraux veulent aussi aborder la question des moyens financiers parce que la loi ne prévoit pas de compenser les surcoûts pour les communes. « L’ouvrage doit rester sur le métier », conclut l’AMRF.
Site LaFranceAgricole – Actualités 03/01/2024
