Les rétrocessions d’honoraires versées par un praticien médical à un confrère collaborateur ou remplaçant sont en principe, et sauf application de la franchise en base, soumises à TVA. L’administration précise que ce principe ne souffre pas d’exception, même dans les déserts médicaux.
Toutefois, la rétrocession d’honoraires à un confrère pour le remplacement occasionnel échappe à la TVA, à condition toutefois que la pratique demeure occasionnelle et non pas récurrente.
Références
Rép. Min. M. Pascal Brindeau, JOAN 26 janvier 2021, n°27595
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27595QE.htm
Actualités – Technique – CSOEC 04/03/2021
