Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2023 sont publiés.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix (CGI art. 1586 nonies, V).
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 6 mars 2024, l’administration indique que les plafonds sont fixés, pour les impositions de CVAE établies au titre de 2023, à :
– 160 302 € par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (CGI art. 1466 A, I) ;
– 435 643 € par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs jusqu’au 31 décembre 2014 (CGI art. 1466 A, I sexies) ;
– 435 643 € par établissement, pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2017 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ayant réalisé une création ou une extension d’établissement à compter du 1er janvier 2015 (CGI art. 1466 A, I septies).
BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n° 100 du 6-3-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 08/03/2024
