Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2025 sont publiés.
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’Insee pour l’année de référence de l’imposition.
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 4 décembre 2024, l’administration indique les plafonds applicables pour 2025. Ces plafonds sont fixés à un montant de :
– 33 637 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissement réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) (CGI art. 1466 A, I) ;
– 90 737 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissement réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) jusqu’au 31 décembre 2014 (CGI art. 1466 A, I sexies) ;
– 90 737 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissement réalisées par les petites entreprises commerciales dans les q uartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu’au 31 décembre 2024 (CGI art. 1466 A, I septies).
BOI-IF-CFE-10-30-50 nos 50 à 70 du 4-12-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 11/12/2024
