Les montants du paiement redistributif, de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et des différents niveaux de l’écorégime pour la campagne de 2024 viennent d’être précisés au Journal officiel.
Les montants de plusieurs aides de la Pac pour 2024 ont été précisés par trois arrêtés du 25 septembre 2024 parus au Journal Officiel du 1er octobre 2024.
Selon un premier arrêté, le montant du paiement redistributif est fixé pour la campagne de 2024 à 47,87 €. Il était de 50,40 € pour 2023. Celui de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est établi à 3 100 €, contre 4 469 € pour 2023.
Écorégime
Pour l’écorégime, le montant du niveau de base est arrêté à 45,46 € (49,31 € en 2023), celui du niveau supérieur est fixé à 62,05 €, (67,30 € en 2023) et celui du niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 € (97,30 € en 2023). Comme l’an dernier le montant du bonus haies est établi à 7 €.
Ces montants pourront être ajustés – à la baisse ou à la hausse – d’ici à la fin de l’année 2024. Ils serviront de base au paiement des acomptes sur les aides directes attendus à partir du 16 octobre prochain.
Cette année encore le taux des avances sur les aides devrait être majoré à :
70 % pour les paiements directs (DPB, écorégime, paiement redistributif, aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et aides animales) ;
85 % pour l’ICHN.
Le ministère de l’Agriculture l’avait confirmé en août dernier dans le cadre du plan de soutien pour les exploitations impactées par la mauvaise récolte.
Droit réserve à 127,51 €
La valeur unitaire des nouveaux droits à paiement de base qui seront attribués par la réserve est arrêtée à 127,51 € pour l’Hexagone et 144,64 € pour la Corse. Pour les paiements directs, le taux de réduction (défini pour ne pas dépasser le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne) est fixé à 3,06580 %. Pour les droits à paiement de base, le taux de réduction linéaire est fixé à 1 % pour l’Hexagone et 1,7 % pour la Corse.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 01/10/2024
