La Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) qui compte notamment parmi ses adhérents les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, a présenté, sur son site Internet, les mesures exceptionnelles mises en œuvre à l’intention de ses adhérents pour faire face à l’épidémie (Actualités des 13 et 16 mars 2020).
Les mesures liées au paiement des cotisations
La Cipav a tout d’abord décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. En pratique, les adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels ne seront pas débités à la prochaine échéance. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Les assurés en seront largement informés.
La caisse a en outre suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont ainsi gelées jusqu’à nouvel ordre.
La mise en place d’un accompagnement personnalisé…
Au-delà de ces mesures, si, en raison de cette épidémie, les adhérents subissent une « perte majeure » de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril leur activité, ils sont invités à saisir immédiatement la Cipav afin qu’une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée soit trouvée. Dans son communiqué du 16 mars, la Cipav s’engage « à ce que toute décision prise pour aider les assurés dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative ».
… et de moyens de communication adaptée à la situation
Afin de protéger la santé de ses adhérents et de ses collaborateurs, l’accueil physique au siège de la Cipav est temporairement fermé (Actualités du 13-3-2020). Les points d’accueil sont toutefois assurés à distance. Les adhérents inscrits seront contactés par téléphone et bénéficieront d’un entretien téléphonique personnalisé.
Pour la contacter, la Cipav demande à ses adhérents d’utiliser la messagerie sécurisée en se connectant sur leur espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ». Ceux qui n’ont pas Internet peuvent la joindre par téléphone au 01 44 95 68 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
En revanche, en cas de situation urgente, tout courrier postal est proscrit compte tenu des difficultés liées à son acheminement et à son traitement.
Editions Francis Lefebvre
Le 19/03/2020
