Le détail de toutes les règles à respecter dans le cadre la conditionnalité pour la campagne 2023 et les pénalités applicables en cas de non-conformité vient d’être publié au Journal officiel.
Un Arrêté du 17 mars 2023, paru au Journal Officiel du 21 mars 2023, détaille les nouvelles grilles de la conditionnalité pour la campagne 2023. Il précise les taux de pénalités qui seront appliqués sur les aides de la Pac en cas de non-conformité avec la réglementation. Ces taux vont de 1 à 20 %, en cas de non-conformité jugée intentionnelle (après plusieurs constats).
BCAE et ERMG
La conditionnalité regroupe les neuf points des bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE), détaillées par un Arrêté 14 mars 2023, ainsi que les onze exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) qui concernent les thèmes suivants : l’eau, la biodiversité, la sécurité des denrées alimentaires, l’utilisation des produits phyto, le bien-être animal.
Il détaille également les cas de non-conformité et les taux de pénalités applicables dans le cadre de la conditionnalité sociale, qui est une nouveauté de la Pac 2023.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 21/03/2023
