Les entreprises doivent payer les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Toutefois, les véhicules hybrides sont exonérés de l’une de ces taxes, sous conditions.
Chaque année, les entreprises doivent payer deux taxes sur les véhicules de sociétés qu’elles détiennent ou utilisent :
– la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
– la taxe annuelle sur les émissions de CO2.
Ces taxes remplacent l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS).
L’application de ces taxes et leur montant dépend des caractéristiques du véhicule, comme l’explique l’article Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) du site entreprendre.service-public.fr.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est due pour les véhicules hybrides.
Les véhicules hybrides sont par contre exonérés jusqu’à fin 2024 de la taxe sur les émissions de CO², comme le précise le bulletin officiel des finances publiques-impôts. Pour être exonérés, les véhicules doivent répondre aux critères listés à l’article L421-125 du code des impositions sur les biens et services.
À partir de 2025, la taxe sur les émissions de CO² sera due pour les véhicules hybrides.
https://www.economie.gouv.fr/cedef Centre de documentation Économie FinancesModifié le 19 novembre 2024
Actualités – Technique Site CSOEC 22/11/2024
