Les directions départementales des territoires vont diminuer de moitié les visites de contrôle dans les Gaec. Une mesure de simplification pour les agriculteurs comme pour les agents.
Les consultations conduites par les préfets pour identifier des leviers de simplification ont produit une nouvelle mesure. Dans une instruction technique publiée au Bulletin officiel le 11 juin 2024, les DDT (directions départementales des territoires) sont appelées à diminuer le nombre de visites de contrôle au sein des Gaec. D’une visite tous les quatre ans, celles-ci passeraient à une tous les huit ans. Cette décision vient après le constat que ces contrôles représentent « une charge significative à la fois pour les associés de Gaec et les DDT (M) », précise l’instruction.
Peu d’anomalies identifiées
La DGPE (Direction générale de la performance économique) du ministère de l’Agriculture émettrice de la note donne aussi l’argument que « les Gaec déjà contrôlés présentent un taux relativement faible d’anomalies », notant que les « règles de fonctionnement des Gaec sont désormais bien connues des exploitants agricoles ».
Cette instruction à effet immédiat n’est toutefois qu’une première étape. Une prochaine modification de l’instruction technique apportera plus de précisions sur les modalités de contrôle (éléments contrôlés, pièces à fournir) et tentera de « clarifier les suites à y apporter ».
Les contrôles ciblés toujours possibles
Les contrôles restent répartis en trois catégories. Les contrôles aléatoires, ceux liés à l’apparition de « critères de risque » comme des dérogations pour travail extérieur, des modifications de la répartition des parts sociales, et enfin les contrôles dits « orientés » avec un rappel souligné dans l’instruction. « La DDT (M) peut intervenir à tout moment lorsqu’elle a connaissance de Gaec en situation irrégulière. »
Site LaFranceAgricole – Actualités – 12/06/2024
