Les critères d’éligibilité à l’aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) sont détaillées dans un arrêté publié le 13 juin 2024. Le document liste également toutes les mesures des contrats MAEC.
Un arrêté du 11 juin 2024, paru au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 13 juin 2024, précise les conditions d’accès et obligations liées à l’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) pour 2024.
Seules les surfaces en première ou deuxième année de conversion peuvent être engagées, à condition qu’elles n’aient pas bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien au cours des 5 ans précédents.
0,2 UGB/ha minimum en bio
Pour les surfaces déclarées en prairies, ou pour les landes, estives ou parcours, un taux minimal de chargement de 0,2 UGB par hectare doit être respecté. Il est calculé sur la base des bovins présents (base BDNI) sur l’exploitation durant les 12 mois de la campagne Pac précédente.
Pour les autres herbivores (ovin, caprins, lamas, alpaga, cerfs, daims) ceux présents durant au moins 30 jours, incluant le 31 mars, et déclarés sur le formulaire des effectifs animaux de la déclaration Pac, sont comptabilisés. Les animaux monogastriques (porcins, volailles et lapins) mentionnés sur ce même formulaire peuvent également être comptés.
À partir de la troisième année d’engagement, les animaux comptabilisés sont ceux en conversion ou certifié bio.
Catalogue des mesures MAEC
La liste des mesures existantes pour chaque contrat MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) est également publiée dans ce document, ainsi que les notices (éligibilité, obligations…) et les montants unitaires pour chaque mesure pour l’hexagone. Il existe 62 mesures différentes.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 19/06/2024
