Les caisses de retraite du secteur médical prennent des initiatives : medecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux sont concernés
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) indique sur son site internet avoir décidé la mise en place automatique et générale de la suspension :
– du prélèvement mensuel de début avril ;
– des majorations de retard ;
– des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
– des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de 2 mois.
Pour les médecins qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020). Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr
En outre, la CARMF vient également en aide aux médecins confinés (Communiqué de presse du 10-3-2020).
Ainsi, afin de compléter l’indemnisation de l’assurance maladie pour les médecins libéraux faisant l’objet d’une mesure de confinement et se trouvant dans l’impossibilité de travailler (indemnisation à hauteur de 112 € par jour : voir les modalités sur le site internet de l’Assurance maladie), le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter cette indemnisation pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 € par jour.
Il est précisé qu’en cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
La caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) indique sur son site internet que, compte tenu de la forte baisse d’activité des laboratoires d’analyse médicale, les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance des biologistes seront suspendus.
Les échéanciers de paiement des officinaux qui rencontreraient des difficultés économiques seront facilités.
En outre, le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu pour les biologistes comme pour les officinaux.
En pratique, la CAVP précise qu’elle ne sera pas en mesure de traiter les courriers. Aussi, elle recommande de privilégier le formulaire de contact disponible depuis le site Internet www.cavp.fr, dans la rubrique « En un clic », puis « Utiliser le formulaire de contact ». En cas d’urgence uniquement, il est possible de joindre la CAVP en composant le 01 42 66 85 28 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
La caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) indique sur son site internet que, ne pouvant plus intervenir sur l’échéance du mois de mars, elle a décidé de suspendre le prélèvement des cotisations retraite du mois d’avril.
Au-delà de cette échéance, elle précise que de nouvelles mesures pourront être décidées en fonction de l’évolution de la pandémie et de son impact sur l’activité professionnelle des praticiens libéraux.
La Carpimko se mobilise de son côté pour les auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues). Elle indique, sur son site Internet, la suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, pour ses adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020, sans pénalité ou majoration de retard. Elle ajoute qu’en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.
Pour les adhérents qui règlent leurs cotisations, hors prélèvement automatique, ils peuvent ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars.
Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche particulière de la part des assurés.
La Carpimko précise enfin que les droits au régime invalidité-décès sont maintenus.
