Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 9 décembre 2021, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2022. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement due par l’employeur. Elle est assise sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d’assurance chômage, c’est-à-dire les sommes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci sont prises en compte en 2022 dans la limite de 13 712 € correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
A noter : Par ailleurs, on apprend, dans le même communiqué de presse, que l’AGS a décidé de procéder à l’avance de l’indemnité d’inflation, mise en place par le Gouvernement, à tous les salariés d’entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, afin qu’ils ne soient pas privés en décembre 2021 de cette mesure, en l’absence de fonds disponibles suffisants.
Elle y indique également que les mesures exceptionnelles en faveur des salariés en activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mars 2022. Ainsi, l’AGS continuera d’octroyer pour les 30 premiers jours précédents une procédure collective l’avance des fonds nécessaires au paiement des salariés en activité partielle sans attendre le versement de l’allocation d’activité partielle par l’Etat (Agence de Services et de Paiement ‐ ASP).
Communiqué AGS du 15-12-2021 ; www.ags-garantie-salaires.org
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 21/12/2021
