Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture le 18 juillet 2022, le commissaire européen a confirmé que le plan national stratégique (PSN) français serait approuvé en l’état début septembre. Il pousse pour que la Commission autorise exceptionnellement pour 2023 des dérogations pour la rotation des cultures et la culture des jachères pour augmenter la production.
Le premier Conseil des ministres de l’Agriculture européen sous présidence tchèque s’est tenu le 18 juillet 2022 à Bruxelles. L’occasion de faire le point sur les approbations des plans stratégiques nationaux (PSN) pour la nouvelle Pac 2023-2027, qui sera mise en œuvre au 1er janvier 2023.
Le PSN français révisé est approuvé
Le commissaire européen à l’Agriculture s’est dit conscient de l’urgence d’une validation rapide des PSN et a assuré que tous les États membres l’auraient avant la fin de l’année. Et même dès début septembre, pour les cinq pays qui ont rendu leur version du PSN révisée en juillet, à savoir le Portugal, la Pologne, l’Espagne, le Danemark et la France.
Pour eux, « nous pouvons affirmer que les PSN seront approuvés en bonne et due forme. Et vont entrer dans un processus d’approbation qui prend 6 semaines, soit début septembre. »
Ils peuvent donc commencer à élaborer leur cadre juridique national, et l’information des agriculteurs, a invité le Commissaire.
En attente d’une réponse de Bruxelles pour des dérogations
Mais à peine connues, les règles du jeu pourraient peut-être changer pour la campagne 2023, pour assurer une production suffisante de l’UE dans un contexte de conflit ukrainien et de sécheresse. C’est du moins ce que demandaient les États membres, qui attendaient le 18 juillet 2022 une réponse de la Commission.
S’il soutient des dérogations à la rotation des cultures (BCAE 7) et à la culture des jachères (BCAE 8), le commissaire européen à l’Agriculture avoue que l’exécutif est divisé sur la question : « Il nous faut une décision en collégialité, par l’ensemble de la Commission […] Ce n’est pas encore une menace existentielle, mais de plus en plus d’arguments plaident pour octroyer ces dérogations », a-t-il poursuivi, espérant que la décision serait prise rapidement.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 19/07/2022
