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Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail

Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail

La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle parfois oubliée : si le salarié est victime d’un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l’arrêt de travail.

CA Bordeaux 3-7-2024 n° 21/04167, F. c/ Sté Anett UN Aquitaine – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 09/09/2024

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