Le gouvernement annonce que la renégociation des contrats d’achat d’électricité signés avant 2011 concernera moins de dix installations photovoltaïques agricoles.
La saga lancée par la révélation des Échos mi-septembre se poursuit, et sa fin commence à se dessiner. L’État avait bien en tête de renégocier des contrats d’achat d’électricité photovoltaïques signés avant 2011, et il va le faire. Les agriculteurs seront cependant épargnés par cette mesure qui touchera environ 800 installations, soit 0,3 % des contrats signés de 2006 à 2010.
Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie et des finances l’ont annoncé ce 29 octobre 2020 lors d’une conférence de presse à Paris. Seules les installations dont la puissance est supérieure à 250 kW seront impactées. L’argent économisé servira à renforcer le budget dédié au développement des énergies renouvelables. Pour le syndicat du solaire Enerplan, la pilule ne passe pas.
Moins de dix fermes concernées
Le gouvernement se défend de vouloir nuire au monde agricole. Il insiste sur le fait que les agriculteurs, les particuliers et les petites entreprises ne seront pas concernés par ces renégociations. Le nombre de fermes possédant des installations de plus de 250 kW contractualisées de 2006 à 2010 est inférieur à dix. Le gouvernement explique que la mesure sera modulable au cas par cas si elle menace la survie économique des structures concernées, qu’elles soient agricoles ou non.
Le gouvernement rassure
Les deux ministères ont tenu à rassurer et ont reconfirmé leur « soutien total au développement des énergies renouvelables ». Ils ont mis en avant la situation de rente excessive et anormale de quelques acteurs, aux frais du contribuable. Les modalités de cette renégociation ne sont pas encore pleinement définies, mais la piste de la réduction de la durée d’engagement est évoquée.
L’entrée en vigueur est prévue courant 2021. Le gouvernement qualifie la concertation menée avec la filière ces dernières semaines d’« utile et fructueuse ». Il affirme que le projet initial a été modifié pour prendre en compte les échanges avec les professionnels. Il rassure enfin sur l’aspect exceptionnel de cette mesure et sur le maintien total de l’ensemble de ses autres engagements pour l’ensemble des énergies renouvelables.
Enerplan alerte
Le son de cloche est différent pour Enerplan, qui ne décolère pas. Son président, qualifie la situation de « tout bonnement incompréhensible et inacceptable ». La ligne de défense reste la même : les investisseurs n’auront plus confiance en la parole de l’État après une modification rétroactive et unilatérale de contrats encore en cours. Il a « l’impression que le gouvernement ne mesure pas la portée de cette remise en cause » et prévient les autorités qu’« il ne peut y avoir de Plan de Relance sans confiance ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/10/2020
