L’acompte versé à partir du 16 octobre est de 70 % des aides découplées (DPB, écorégime…) et animales et de 85 % de l’ICHN.
Le ministère de l’Agriculture indique que 4,32 milliards d’euros vont être versés aux agriculteurs à partir du 16 octobre 2024, dans un communiqué du jour même. Les paiements s’étaleront jusqu’au 18 octobre, précise le ministère.
Ils concernent 70 % des aides découplées (droit à paiement de base — DPB — paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs) et des aides animales (aide bovine à l’UGB pour les allaitantes et les laitières, ovine et caprine) et 85 % de l’ICHN. Les montants de ces aides, qui servent de base aux calculs des acomptes ont été fixés par plusieurs arrêtés au début du mois d’octobre.
93 % des dossiers payés
Le ministère de l’Agriculture fait savoir que près de 93 % des demandeurs verront leur acompte versé. L’an dernier à cette même période, le ministère indiquait que 84 % des dossiers avaient été réglés pour un montant 3,64 milliards d’euros.
Les 7 % de demandeurs non encore payés représentent « un peu moins de 20 000 exploitations », détaille le ministère, qui indique également les causes de ces non-versements lors du premier train de paiements. Elles s’expliquent principalement par deux raisons. En premier lieu, l’instruction de certains dossiers n’est pas terminée car des modifications tardives de déclarations ont été effectuées dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leurs déclarations Pac jusqu’au 20 septembre. Beaucoup de ces modifications de déclarations sont « liées à des cultures d’été », précise le ministère. En second lieu, certains dossiers n’ont pas encore été réglés du fait de « la nécessité de conduire une analyse approfondie […] pour valider le caractère agriculteur actif ».
De prochaines dates de paiement sont prévues le 30 octobre et en novembre jusqu’au versement du solde des aides durant la première quinzaine de décembre.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 16/10/2024
