L’agrivoltaïsme est entré pour la première fois dans une institution de la République. Le Sénat s’est montré plutôt unanime à son sujet et le ministre de l’Agriculture a annoncé des projets de mesures.
Le 4 janvier 2022, le Sénat s’exprimait sur une proposition de résolution du groupe centriste sur l’agrivoltaïsme. Les sénateurs, de tous groupes confondus, ont mis en avant des positions communes d’appel à un développement de la filière dans un cadre réglementaire précis. Le Ministre de l’agriculture, a partagé l’avis des sénateurs et annoncé que le Gouvernement travaillait sur ce sujet et allait proposer une doctrine.
Des conditions à remplir
Le Ministre de l’agriculture a précisé que trois réunions avaient déjà eu lieu avec des organisations professionnelles agricoles à la fin de l’année 2021 afin de « présenter des orientations et écouter leurs préoccupations ».
Il en découle des propositions de conditions strictes à remplir par les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, pour qu’ils soient autorisés. Le ministre a évoqué le maintien permanent d’un couvert végétal pérenne, l’exclusion de fondations en béton, la réversibilité des installations et l’exercice d’une activité agricole significative liée à la synergie avec les panneaux solaires.
Pas de diminution de la part agricole des revenus
Il a précisé que les zones de déprise agricole sont particulièrement visées. La réintégration d’une activité agricole pourrait être imposée et le photovoltaïque devrait augmenter les revenus globaux de l’exploitation sans diminution de la part agricole de ces revenus.
Le Ministre de l’agriculture a souligné que ces critères devraient être respectés tout au long de la durée d’exploitation de l’installation. Il a terminé en précisant que les projets devront être soumis à l’avis préalable obligatoire de la Commission départementale de préservation des espaces agricoles et forestiers.
Presque unanimité des sénateurs
Fait pas si fréquent dans un hémicycle parlementaire : les positions sont presque intégralement partagées par l’ensemble des groupes politiques. Tous sont favorables à ce qu’une définition précise soit donnée à l’agrivoltaïsme et qu’un tri soit fait entre les projets vertueux et ceux qui concurrencent la production agricole. La proposition de résolution a été adoptée par l’ensemble des groupes, à l’exception des socialistes qui se sont abstenus. Ces derniers ont cependant salué le texte et l’entrée du sujet dans le débat politique.
Des communistes jusqu’aux membres des Républicains, tous ont souligné la nécessité de développer le photovoltaïque en France, et les effets vertueux que peuvent avoir les synergies avec l’agriculture. Ils ont également tous répété que la priorité devait toujours être la souveraineté alimentaire et que le risque de forte inflation du foncier et d’artificialisation des sols ne devait être ignoré.
Quelques réserves
Malgré les nombreux accords sur les principes, plusieurs élus ont émis des réserves. Les groupes RDPI (1), écologiste et socialiste ont notamment douté de l’intérêt d’un financement par la Pac. L’élu écologiste Daniel Salmon, rapporteur de la Mission d’information sur la méthanisation, a fait un parallèle en soulignant l’aspect vertueux des deux filières mais aussi la nécessité impérative de garde-fous. Il a appelé à prioriser le développement du solaire sur les terres déjà artificialisées et en cours d’enfrichement.
Les socialistes partagent cette position et distinguent l’agrivoltaïsme dynamique pilotable des installations fixes dans les pâturages, qui constituent l’essentiel du développement actuel de la filière et qui ne leur paraît pas forcément souhaitable.
(1) Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (anciennement groupe La République en marche).
Site LaFranceAgricole – Actualités 05/01/2022
