L’entrée en vigueur du « gazole agricole » taxé dès l’achat à la pompe à 3,86€/hl prévue au 1er juillet 2021 a été reportée au 1er janvier 2023.
Suite à la décision du gouvernement d’aligner la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) du GNR sur celle du gazole blanc au 1er juillet 2021, les exploitants agricoles devaient bénéficier d’un « gazole agricole ».
Celui-ci aurait dû être taxé dès l’achat à 3,86 €/hl, le montant de l’actuel reste à charge après le remboursement partiel de la TICPE, au lieu des 18,82 €/hl actuels.
Report d’un an et demi
Dans un communiqué du 26 mai 2021, le ministère des Finances indique que la hausse du tarif de TICPE sur le GNR sera finalement repoussée au 1er janvier 2023. Une décision qui fait écho au « contexte économique » et aux « difficultés que rencontrent actuellement les acteurs du bâtiment et des travaux publics », indique le ministère.
Ainsi, le « gazole agricole » n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. D’ici à là, les exploitants agricoles seront toujours soumis aux campagnes de remboursement de la TICPE sur leurs consommations via le portail Chorus Pro.
Site LaFranceAgricole – Actualités 04/05/2020
